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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1501 n° 2024J00035

    T. com. 1501, 22 oct. 2025, n° 2024J00035

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ L'affaire a été entendue à l'audience du huit juillet deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC qui en ont délibéré. Greffier lors des débats: Madame Pauline HU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfcbcbcdc6046d4788af36
  • tcom 2801 n° 2024J00035

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6de8fcdc6046d475b82b7
  • tcom 0501 n° 2024J00035

    T. com. 0501, 21 mars 2025, n° 2024J00035

    2024J00035 - 2508000004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e9b1cdc6046d47dd377e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1