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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5501 n° 2024J00036

    T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2024J00036

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 27 mai 2024 * La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquell

    Lire la décision → Vérifier la source 69b38c0acdc6046d477d4ff6
  • tcom 0601 n° 2024J00036

    T. com. 0601, 27 juin 2025, n° 2024J00036

    2024J00036 - 2517800026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J36 Représentant(s) : Maître Louis BENSA, avocat au barreau de Nice * Défendeur(s) : Monsieur, [Z], [J], [D], [Adresse 1] * Représentant(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14abfcdc6046d47e47c3e
  • tcom 2801 n° 2024J00036

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6dea0cdc6046d475b841a
  • tcom 3801 n° 2024J00036

    T. com. 3801, 24 mars 2025, n° 2024J00036

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 25 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 27 janvier 2025 à laquelle siégeaient :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5378cdc6046d47007b50
  • tcom 2701 n° 2024J00036

    T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2024J00036

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SARL NORMANDIE CREA PRO [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Marc LE TANNEUR,AVOCAT - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS MY PRIVATE RESORT [Adresse 3],

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1