Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 2801 n° 2024J00042
T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI
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tcom 2701 n° 2024J00042
T. com. 2701, 27 mars 2025, n° 2024J00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE - Maître Michel TROMBETTA - [Adresse 2], Subsituté par la SCP MORIN [D] e
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tcom 7402 n° 2024J00042
T. com. 7402, 20 févr. 2025, n° 2024J00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 20/02/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 18 décembre 2024 et à laquelle siégeaient : Juge chargé d'instruire l'affaire ayant ten
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tcom 3802 n° 2024J00042
T. com. 3802, 13 févr. 2025, n° 2024J00042
TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES
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