Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4202 n° 2024J00047
T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2024J00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J47 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 10] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [R] - SELARL LEXI CONSEIL & DEFE
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tcom 2801 n° 2024J00047
T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI
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tcom 0501 n° 2024J00047
T. com. 0501, 18 avr. 2025, n° 2024J00047
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/04/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 24 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Ma
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tcom 5601 n° 2024J00047
T. com. 5601, 31 mars 2025, n° 2024J00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 31/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J47 DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] RCS 777797028 représenté(e) par Maître [M] [L] et Maître [A] [D] DÉFENDEUR Monsieur [E] [C] [Adresse 2] représe
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