Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0501 n° 2024J00049
T. com. 0501, 4 juill. 2025, n° 2024J00049
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 03 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre
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tcom 2801 n° 2024J00049
T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI
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tcom 7402 n° 2024J00049
T. com. 7402, 16 avr. 2025, n° 2024J00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi
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tcom 2701 n° 2024J00049
T. com. 2701, 27 mars 2025, n° 2024J00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DEPASSE DAUGAN QUESNEL DEMAY - Maître Jean-Pierre DEPASSE - [Adresse 2] [Adresse 2], Avocat plaidant, Maître LESNE
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