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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4202 n° 2024J00050

    T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2024J00050

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J50 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c677c7cdc6046d4729f2ba
  • tcom 2801 n° 2024J00050

    T. com. 2801, 2 avr. 2025, n° 2024J00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SYNELVA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], RCS [Localité 2] 752 419 424, DEMANDEUR - représentée par Cabinet RAVETTO Associés, r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6df1ccdc6046d475b8ed2
  • tcom 3802 n° 2024J00050

    T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024J00050

    ••••• [Localité 1] 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [T] [U], Président, * Madame Marvel

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee5b0cdc6046d470c724d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1