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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2024J00053

    T. com. 9741, 21 janv. 2026, n° 2024J00053

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Débats en audience publique le 05/11/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7919ccdc6046d477aa152
  • tcom 6903 n° 2024J00053

    T. com. 6903, 6 nov. 2025, n° 2024J00053

    06/11/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE06/11/2025JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 juillet 2024. La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernar

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba42efcdc6046d470deddc
  • tcom 8002 n° 2024J00053

    T. com. 8002, 6 juin 2025, n° 2024J00053

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29/03/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0552fcdc6046d476625e8
  • tcom 5501 n° 2024J00053

    T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2024J00053

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 23 septembre 2024 * La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquel

    Lire la décision → Vérifier la source 69b38d6acdc6046d477d6630
  • tcom 7401 n° 2024J00053

    T. com. 7401, 14 févr. 2025, n° 2024J00053

    2024J00053 - 2504500010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC Copie exécutoire délivrée le 14/02/2025 à Me CANET Véronique Copie exécutoire délivrée le 14/02/2025 à SELARL TRAVERSO-TREQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc9847cdc6046d47b0041e
  • tcom 5601 n° 2024J00053

    T. com. 5601, 3 févr. 2025, n° 2024J00053

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J53 DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [Adresse 1] Représenté par Monsieur [W] [H] DÉFENDERESSES Madame [F] [O] épouse [T] [Adresse 2] Madame [X] [P] veuve [O] [Adresse 3] Représentées par Maître L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3cc1ccdc6046d4782b301

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1