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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5501 n° 2024J00056

    T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2024J00056

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 04 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c81a60cdc6046d475004a2
  • tcom 7402 n° 2024J00056

    T. com. 7402, 31 juill. 2025, n° 2024J00056

    2024J00056 - 2521200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Girou

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd469dcdc6046d47c077d6
  • tcom 2801 n° 2024J00056

    T. com. 2801, 28 mai 2025, n° 2024J00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 1] CENTRE [Adresse 1], RCS [Localité 2] 383 952 470, DEMANDEUR - représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6dfd8cdc6046d475b9db4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1