Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024J00060 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024J00060

    T. com. 3801, 8 sept. 2025, n° 2024J00060

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/09/2025 JUGEMENT DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 février 2024. La cause a été entendue à l'audience du 23 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5449cdc6046d4700c240
  • tcom 0501 n° 2024J00060

    T. com. 0501, 23 mai 2025, n° 2024J00060

    2024J00060 - 2514300003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2024J60 Date de l'audience de mise en délibéré : 23 mai 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Monsieur Philippe GROS Ministère Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0eb74cdc6046d47dd5382

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1