Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6903 n° 2024J00065
T. com. 6903, 2 avr. 2026, n° 2024J00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 juillet 2024, Rôle n° [Immatriculation 1] * 1°) la société BAYOL & Cie, - SASU [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDERESSE – r
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tcom 0501 n° 2024J00065
T. com. 0501, 6 juin 2025, n° 2024J00065
2024J00065 - 2515700004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 20 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 7 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIE
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tcom 3801 n° 2024J00065
T. com. 3801, 26 mai 2025, n° 2024J00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Rôle n° 2024J525 ENTRE Me [G] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alain COLLOMB REY avocat -1066 [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] La SELARL [V] prise en la personne de Me [
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tcom 5501 n° 2024J00065
T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2024J00065
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 28 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquell
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