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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2024J00073

    T. com. 3802, 18 déc. 2025, n° 2024J00073

    TRIBU NAL DE COMMERCE ••••••, [Localité 1] 18/12/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ae21cdc6046d47170291
  • tcom 7402 n° 2024J00073

    T. com. 7402, 21 mai 2025, n° 2024J00073

    2024J00073 - 2514100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd4e59cdc6046d47c27079
  • tcom 4302 n° 2024J00073

    T. com. 4302, 7 févr. 2025, n° 2024J00073

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 07/02/2025 jugement du SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1149acdc6046d473deb2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1