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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5501 n° 2024J00074

    T. com. 5501, 17 avr. 2026, n° 2024J00074

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 02 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 23 janvier 2026 à laquelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69e34774cdc6046d47ab0bc3
  • tcom 0501 n° 2024J00074

    T. com. 0501, 7 nov. 2025, n° 2024J00074

    2024J00074 - 2531100001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 07/11/2025 JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 09 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 05 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ed36cdc6046d47dd6f75
  • tcom 2801 n° 2024J00074

    T. com. 2801, 17 sept. 2025, n° 2024J00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [Localité 1] AMIANTE [Adresse 1] [Localité 2], RCS [Localité 1] n° 803 941 905, DEMANDEUR - représentée par SELARL CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1458fcdc6046d47a703e0
  • tcom 3802 n° 2024J00074

    T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2024J00074

    TRIBU NAL DE COMMERCE 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 29 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee64bcdc6046d470c9678
  • tcom 0501 n° 2024J00074

    T. com. 0501, 6 juin 2025, n° 2024J00074

    2024J00074 - 2515700009/1 COMMERCE DE GAP 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2024J74 Date de l'audience de mise en délibéré : 06 juin 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pierre TRINQUIERJuges: Monsieur François RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ed0bcdc6046d47dd6cb7
  • tcom 5601 n° 2024J00074

    T. com. 5601, 31 mars 2025, n° 2024J00074

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 31/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J74 DEMANDEUR ANDYLAN [Adresse 1] RCS 811429257 représenté(e) par Maître Luc FURET DÉFENDEUR EXPERT FERMETURES [Adresse 2] RCS 443101829 représenté(e) par Maître Isabelle MALLET-HERRMANN Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3cc6ecdc6046d4782b9d2
  • tcom 6903 n° 2024J00074

    T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2024J00074

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 20/03/2025 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba447ecdc6046d470e1667

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1