Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 6903 n° 2024J00075
T. com. 6903, 22 janv. 2026, n° 2024J00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Berna
-
tcom 0501 n° 2024J00075
T. com. 0501, 3 oct. 2025, n° 2024J00075
2024J00075 - 2527600004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 16 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Mon
-
tcom 3801 n° 2024J00075
T. com. 3801, 7 avr. 2025, n° 2024J00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/04/2025 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2024. La cause a été entendue à l'audience du 03 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles