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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8002 n° 2024J00079

    T. com. 8002, 24 avr. 2026, n° 2024J00079

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29/05/2024 La cause a été entendue à l'audience du six mars deux mille vingt-six à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1f12ccdc6046d47f52a76
  • tcom 3801 n° 2024J00079

    T. com. 3801, 27 mars 2026, n° 2024J00079

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 30 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Madame Sarah CURTET, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7b94bcdc6046d4747fb8e
  • tcom 3802 n° 2024J00079

    T. com. 3802, 13 févr. 2025, n° 2024J00079

    ••••• VIENNE 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur H

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee6bccdc6046d470ccfa7
  • tcom 0501 n° 2024J00079

    T. com. 0501, 24 janv. 2025, n° 2024J00079

    2024J00079 - 2502400002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 14 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ee38cdc6046d47dd7fb9
  • tcom 2801 n° 2024J00079

    T. com. 2801, 22 janv. 2025, n° 2024J00079

    COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [U] [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP UBILEX AVOCATS - [Adresse 2] CHARTRES. PARTIE(S) EN DEFENS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6e0aecdc6046d475bb052

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1