Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3102 n° 2024J00081
T. com. 3102, 18 nov. 2025, n° 2024J00081
Numéro de rôle : 2024J00081 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard PUJOS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publ
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tcom 0501 n° 2024J00081
T. com. 0501, 18 juill. 2025, n° 2024J00081
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 30 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Phil
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tcom 6903 n° 2024J00081
T. com. 6903, 3 avr. 2025, n° 2024J00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer formée par courrier recommandé avec avis de réception en date du 24 septembre 2024. La cause a été entendue à l'a
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tcom 4302 n° 2024J00081
T. com. 4302, 21 févr. 2025, n° 2024J00081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 21/02/2025 jugement du VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services L'affaire a été entendue à l'audience du six décembre deux m
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