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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2024J00083

    T. com. 3102, 10 mars 2026, n° 2024J00083

    Numéro de rôle : 2024J00083 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 mars 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Stéphane VINAZZA, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b139cecdc6046d4741be0f
  • tcom 6903 n° 2024J00083

    T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2024J00083

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par jugement de renvoi en application des dispositions de l'article 47 Code de procédure civile rendu par le Tribunal de Commerce de LYON le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca998dcdc6046d47854794
  • tcom 2801 n° 2024J00083

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c145d4cdc6046d47a708e1
  • tcom 8305 n° 2024J00083

    T. com. 8305, 17 févr. 2025, n° 2024J00083

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/02/2025 Chambre 01 PARTIE(S) EN DEMANDE * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1], RCS 751955964 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FARACI Lucie - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [Y] [G] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e330d3cdc6046d47a99522

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1