Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4202 n° 2024J00086
T. com. 4202, 22 mai 2026, n° 2024J00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J86 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELAR
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tcom 6903 n° 2024J00086
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2024J00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUV
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tcom 2801 n° 2024J00086
T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI
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tcom 7402 n° 2024J00086
T. com. 7402, 5 mai 2025, n° 2024J00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Monsieur Jacqu
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