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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2024J00091

    T. com. 7401, 13 févr. 2026, n° 2024J00091

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/02/2026 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21/03/2024 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc99b4cdc6046d47b0b2bb
  • tcom 0501 n° 2024J00091

    T. com. 0501, 18 juill. 2025, n° 2024J00091

    TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 12 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, *

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0eed5cdc6046d47dd8947
  • tcom 3102 n° 2024J00091

    T. com. 3102, 15 juill. 2025, n° 2024J00091

    Numéro de rôle : 2024J00091 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81f2dcdc6046d47797894
  • tcom 3802 n° 2024J00091

    T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2024J00091

    26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aed9cdc6046d4717115e
  • tcom 2801 n° 2024J00091

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1468dcdc6046d47a718d6
  • tcom 3801 n° 2024J00091

    T. com. 3801, 31 janv. 2025, n° 2024J00091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 07 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 décembre 2024 à laquelle siégeait :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5582cdc6046d4700efd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1