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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2024J00098

    T. com. 3801, 22 mai 2026, n° 2024J00098

    2024J00098 - 2614200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RADIATION DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 22/05/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeait : - Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a116f2ccdc6046d47a9f67d
  • tcom 7401 n° 2024J00098

    T. com. 7401, 3 févr. 2026, n° 2024J00098

    2024J00098 - 2603400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02/04/2024 * La cause a été entendue à l'audience du 16 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur F

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc9abbcdc6046d47b0eea4
  • tcom 9741 n° 2024J00098

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2024J00098

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 01/10/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f79211cdc6046d477aa8a6
  • tcom 2801 n° 2024J00098

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c146facdc6046d47a7225c
  • tcom 7606 n° 2024J00098

    T. com. 7606, 18 avr. 2025, n° 2024J00098

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * NAPSIS GROUPE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DUBOC-THOMAS Christèle - PARTHEMIS AVOCATS - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * ID.LAS [Adresse 3] DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69da4858cdc6046d47e043f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1