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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2801 n° 2024J00103

    T. com. 2801, 19 mars 2025, n° 2024J00103

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS COMPTOIR VI [Adresse 1], RCS [Localité 1] 501 653 570, DEMANDEUR - représentée par Maître Vincent JAMOTEAU, SCP ACR AVOCATS - [Adresse 2], Maître [M] [F] - [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6e15acdc6046d475bbdd9
  • tcom 0501 n° 2024J00103

    T. com. 0501, 7 mars 2025, n° 2024J00103

    2024J00103 - 2506600006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 23 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 03 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0f009cdc6046d47dd9c94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1