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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 6903 n° 2024J00104

    T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2024J00104

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 novembre /2024. La cause a été entendue à l'audience du 31 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba46decdc6046d470e51ba
  • tcom 3102 n° 2024J00104

    T. com. 3102, 10 avr. 2025, n° 2024J00104

    Numéro de rôle : 2024J00104 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81f9acdc6046d47797f21
  • tcom 7402 n° 2024J00104

    T. com. 7402, 19 mars 2025, n° 2024J00104

    2024J00104 - 2507800005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 22 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5403cdc6046d47c31427
  • tcom 3801 n° 2024J00104

    T. com. 3801, 7 févr. 2025, n° 2024J00104

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 57,99€ HT, 11,60€ TVA, 69,59€ TTC Copie exécutoire envoyée le 07/02/2025 à Me EYDOUX Pascal Copie exécutoire envoyée le 07/02/2025 à Me BENHAMOU Franck Rappel des faits : Le 23 janvier 2014, la SARL VICTORIA représentée par sa gérante, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae55f4cdc6046d4700f644

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1