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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7606 n° 2024J00106

    T. com. 7606, 10 avr. 2026, n° 2024J00106

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS [Z] [S] DU [E] [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [O] [A] - [Adresse 2] Maître Catherine BOUCHAUD - JURI CONSULT- [Adresse 3] [Localité 2] [Localité 3]. PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69da4968cdc6046d47e0589e
  • tcom 0501 n° 2024J00106

    T. com. 0501, 21 nov. 2025, n° 2024J00106

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 15 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc422ecdc6046d473e16b6
  • tcom 2801 n° 2024J00106

    T. com. 2801, 30 sept. 2025, n° 2024J00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS PROMILL [Adresse 1], RCS SAINT QUENTIN 483 669 271, DEMANDEUR - représentée par Maître Patrick MARES, SELARL BOSCO AVOCATS -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6e170cdc6046d475bbf35
  • tcom 6903 n° 2024J00106

    T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2024J00106

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba46e8cdc6046d470e5286
  • tcom 7402 n° 2024J00106

    T. com. 7402, 21 mai 2025, n° 2024J00106

    2024J00106 - 2514100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5463cdc6046d47c327ca
  • tcom 5601 n° 2024J00106

    T. com. 5601, 3 mars 2025, n° 2024J00106

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J106 DEMANDEURS : ILO PROMOTION SARL [Adresse 1] SOFIMEN SARL [Adresse 1] Monsieur [T] [J] [Adresse 2] PORT HALLAN SARL [Adresse 1] MINERVE SARL [Adresse 1] LE GOUERIC SARL [Adresse 1]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1