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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7402 n° 2024J00111

    T. com. 7402, 10 juill. 2025, n° 2024J00111

    2024J00111 - 2519100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Girou

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd54f4cdc6046d47c33134
  • tcom 6903 n° 2024J00111

    T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2024J00111

    2024J00111 - 2510700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba478ecdc6046d470e5f7a
  • tcom 0501 n° 2024J00111

    T. com. 0501, 21 févr. 2025, n° 2024J00111

    2024J00111 - 2505200001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 21/02/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 26 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0f043cdc6046d47dda014

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1