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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7606 n° 2024J00116

    T. com. 7606, 17 oct. 2025, n° 2024J00116

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA SOCIETE GENERALE venant aux droits du CREDIT DU NORD [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DULIERE AVOCATS - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69da4a62cdc6046d47e082d4
  • tcom 0501 n° 2024J00116

    T. com. 0501, 17 oct. 2025, n° 2024J00116

    2024J00116 - 2529000004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/10/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 21 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4276cdc6046d473e1afc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1