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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2024J00119

    T. com. 7401, 8 juill. 2025, n° 2024J00119

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à une ordonnance portant injonction de payer formée le 25 mars 2024. La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc9b96cdc6046d47b0fbf9
  • tcom 3102 n° 2024J00119

    T. com. 3102, 1 juill. 2025, n° 2024J00119

    Numéro de rôle : 2024J00119 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1fe36cdc6046d47b879a6
  • tcom 0501 n° 2024J00119

    T. com. 0501, 18 avr. 2025, n° 2024J00119

    2024J00119 - 2510800007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/04/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 07 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0f19acdc6046d47ddb588
  • tcom 3802 n° 2024J00119

    T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2024J00119

    TRIBU NAL DE COMMERCE 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee876cdc6046d470cfb53
  • tcom 7402 n° 2024J00119

    T. com. 7402, 22 janv. 2025, n° 2024J00119

    2024J00119 - 2502200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 novembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauv

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd55cecdc6046d47c3500c
  • tcom 5601 n° 2024J00119

    T. com. 5601, 22 janv. 2025, n° 2024J00119

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J00119 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE Demandeur (s) : MG5 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître de CLERCQ Défendeur (s) : * SKY SATELLITES SYSTEM [Adresse 2] [Localité 2] Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3cd80cdc6046d4782d12c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1