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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2024J00121

    T. com. 7401, 13 nov. 2025, n° 2024J00121

    2024J00121 - 2531700013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 83,97 € HT, 16,79 € TVA, 100,76 € TTC Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & Associés Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc9c0acdc6046d47b10382
  • tcom 7606 n° 2024J00121

    T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2024J00121

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ENEDIS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GAUTIER Dominique - [Adresse 2]. Maître LOEVENBRUCK Agathe - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE : * SOCIETE DE MACONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69da4aaccdc6046d47e08761
  • tcom 0501 n° 2024J00121

    T. com. 0501, 19 sept. 2025, n° 2024J00121

    2024J00121 - 2526200003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 30 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc42e6cdc6046d473e21c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1