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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8002 n° 2024J00133

    T. com. 8002, 12 déc. 2025, n° 2024J00133

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/12/2025 JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23/08/2024 La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille ving

    Lire la décision → Vérifier la source 69e058becdc6046d47665ea2
  • tcom 8305 n° 2024J00133

    T. com. 8305, 16 juin 2025, n° 2024J00133

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/06/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CORAUB [Adresse 1], RCS 807575584 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BALENCI Christine - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL CALORIA [Adresse 3], RCS 482420510 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3326fcdc6046d47a9af42
  • tcom 7402 n° 2024J00133

    T. com. 7402, 20 févr. 2025, n° 2024J00133

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 20/02/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 18 décembre 2024 et à laquelle siégeaient : Juge chargé d'instruire l'affaire ayant ten

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd57d9cdc6046d47c594a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1