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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7402 n° 2024J00157

    T. com. 7402, 26 févr. 2026, n° 2024J00157

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 26/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 novembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5b94cdc6046d47c5eaa1
  • tcom 8002 n° 2024J00157

    T. com. 8002, 28 mars 2025, n° 2024J00157

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07/10/2024 La cause a été entendue à l'audience du quatorze février deux mille vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 69e05b1ecdc6046d4766848c
  • tcom 2801 n° 2024J00157

    T. com. 2801, 22 janv. 2025, n° 2024J00157

    COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SOMUP BATIMENT [Adresse 1], RCS [Localité 1] 306 607 938, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR À L'OPPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6e360cdc6046d475be3d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1