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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2024J00162

    T. com. 3102, 30 juin 2026, n° 2024J00162

    Numéro de rôle : 2024J00162 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44d67fcdc6046d476efc88
  • tcom 3102 n° 2024J00162

    T. com. 3102, 7 avr. 2026, n° 2024J00162

    Numéro de rôle : 2024J00162 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d75384cdc6046d479db89d
  • tcom 7606 n° 2024J00162

    T. com. 7606, 21 févr. 2025, n° 2024J00162

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SOCIETE GENERALE [Adresse 1] - représenté(e) par Maître FAMERY Marion – LHJ AVOCATS AARPI - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69da4d0dcdc6046d47e0af92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1