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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4202 n° 2024J00168

    T. com. 4202, 9 janv. 2026, n° 2024J00168

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J168 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b03c37cdc6046d472a997e
  • tcom 6601 n° 2024J00168

    T. com. 6601, 20 janv. 2025, n° 2024J00168

    COPIE 20/01/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN20/01/2025JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 02 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Président : Julien AZAIS Juges : Frédéric HALIMI : Didier MAISONHAUTE qui en ont délibéré. Greffier lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a1e5cdc6046d4701ddf3
  • tcom 5601 n° 2024J00168

    T. com. 5601, 6 janv. 2025, n° 2024J00168

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J168 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître [T] [J] DÉFENDEUR THEL HABITAT [Adresse 2] représenté(e) par Maître Cécile HENRY WEISSGERBER et Maître Sophie PRUNIER Composition d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ce77cdc6046d4782e5ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1