Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8305 n° 2024J00189
T. com. 8305, 27 avr. 2026, n° 2024J00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [S] JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX - D.M.B.P. [Adresse 1], RCS 508102159 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [D] [Q] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS BIOENERGIES SAS [Adresse 3
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tcom 2801 n° 2024J00189
T. com. 2801, 30 sept. 2025, n° 2024J00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL Conseil Loisirs Equipements [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], RCS [Localité 2] 422 155 952, DEMANDEUR - représentée par
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