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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2002 n° 2024J00192

    T. com. 2002, 27 juin 2025, n° 2024J00192

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J192 Demandeur (s) : M, [X], [N], [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Maître Loïc CHARLENT (avocat plaidant) Maître Paula-Maria FABRIZY (avocat postulant) Défendeur (s) : CARLOMAS, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a529bbcdc6046d47379c54
  • tcom 3801 n° 2024J00192

    T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2024J00192

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 22 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae586ccdc6046d47011b9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1