Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024J00200 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2024J00200

    T. com. 5601, 20 août 2025, n° 2024J00200

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J200 DEMANDEUR SELARL MJ OUEST ès qualités de liquidateur judiciaire de la société STRATOSFAIR [Adresse 1] RCS 493 102 602 représenté(e) par Maître Luc FURET DÉFENDEUR CEGELEC [Localité 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3cfd1cdc6046d478301f4
  • tcom 3102 n° 2024J00200

    T. com. 3102, 29 avr. 2025, n° 2024J00200

    Numéro de rôle : 2024J00200 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81ff2cdc6046d47798593
  • tcom 3802 n° 2024J00200

    T. com. 3802, 13 févr. 2025, n° 2024J00200

    ••••• VIENNE 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeeabbcdc6046d470d2a48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1