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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024J00204

    T. com. 3801, 2 juin 2025, n° 2024J00204

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 100,71 € HT, 20,14 € TVA, 120,85 € TTC Copie exécutoire envoyée le 02/06/2025 à Me [T] Copie exécutoire envoyée le 02/06/2025 à Me HAYS Pascale FAITS ET PROCEDURE : Les associations HALKA et [R] CONCERTS exercent une activité de producti

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae58bacdc6046d47012007
  • tcom 5601 n° 2024J00204

    T. com. 5601, 12 mai 2025, n° 2024J00204

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J204 DEMANDEUR PROUST AUTOMOBILES [Adresse 1] RCS 918243825 représenté(e) par Maître Sébastien FOUCHERAULT et Maître Emeric BERNERY DÉFENDEUR STELLANTIS & YOU FRANCE [Adresse 2] RCS 302475041

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3cffbcdc6046d4783052c

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