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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2024J00205

    T. com. 3802, 12 juin 2025, n° 2024J00205

    TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, *

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeeb15cdc6046d470d31f5
  • tcom 5601 n° 2024J00205

    T. com. 5601, 28 avr. 2025, n° 2024J00205

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J205 DEMANDEUR ALBINGIA [Adresse 1] RCS 429369309 représenté(e) par Maître Marie CHAUVE-BATHIE et Maître Laurent VERGET DÉFENDEUR ETABLISSEMENT LMG [Adresse 2] RCS 422935643 représenté(e) pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3d023cdc6046d4783082c
  • tcom 3801 n° 2024J00205

    T. com. 3801, 31 déc. 2024, n° 2024J00205

    2024J00205 - 2436600001/1 31/12/2024 JUGEMENT DU TRENTE ET UN DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 mai 2024. La cause a été entendue à l'audience du 02 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae58eccdc6046d47012302

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1