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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2002 n° 2024J00218

    T. com. 2002, 27 juin 2025, n° 2024J00218

    2024J00218 - 2 2517800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J218 Demandeur (s) : COOPERATIVE PARFUMEURS PASSION BEAUTE (SA) Sis [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Camille MANDEVILLE – SELARL GUEGUEN AVOCATS (avocat plaida

    Lire la décision → Vérifier la source 69a529dccdc6046d47379e46
  • tcom 3102 n° 2024J00218

    T. com. 3102, 24 juin 2025, n° 2024J00218

    Numéro de rôle : 2024J00218 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juin 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69a82051cdc6046d47798b01
  • tcom 2801 n° 2024J00218

    T. com. 2801, 26 févr. 2025, n° 2024J00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SA FRANFINANCE [Adresse 1], RCS NANTERRE 719 807 406, DEMANDEUR - représentée par Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUF

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6e6d0cdc6046d475c4467

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1