Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 2002 n° 2024J00235
T. com. 2002, 23 mai 2025, n° 2024J00235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 23/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J235 Demandeur (s) : AV TRANS SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Claudia LUISI Défendeur (s) : DBVI [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître EISENECKER Marine
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tcom 3802 n° 2024J00235
T. com. 3802, 15 mai 2025, n° 2024J00235
TRIBU NAL DE COMMERCE 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Madame Maryelle
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tcom 2801 n° 2024J00235
T. com. 2801, 5 mars 2025, n° 2024J00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS LEASECOM [Adresse 1], RCS [Localité 1] 331 554 071, DEMANDEUR - représentée par SELARL SIGRIST & ASSOCIES - [Adresse 2], SELARL VERN
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tcom 5601 n° 2024J00235
T. com. 5601, 6 janv. 2025, n° 2024J00235
EXTRAIT DES MINUTES 2024J00235 - 2500600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J235 DEMANDEUR [Adresse 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître [Y] [E] DÉFENDEUR Monsieur [H] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représenté(e) par M
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