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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2002 n° 2024J00241

    T. com. 2002, 6 mars 2026, n° 2024J00241

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 06/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J241 Demandeur (s) : [I] ENTREPRISE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Marion HUBERT (avocat plaidant) SELARL CABINET RETALI - Me Frédérique GENISSIEUX (avocat postulant) Mons

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  • tcom 0601 n° 2024J00241

    T. com. 0601, 9 janv. 2026, n° 2024J00241

    2024J00241 - 2600900019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J241 2024J2358 * Demandeur(s) : LA SCI DU 9 FLOREA (SCI) [Adresse 1] CANNET * Représentant(s) : Maître Christophe SANTELLI ESTRANY * Défendeur(

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  • tcom 3102 n° 2024J00241

    T. com. 3102, 3 juill. 2025, n° 2024J00241

    Numéro de rôle : 2024J00241 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard CHAUVET, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience p

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  • tcom 3802 n° 2024J00241

    T. com. 3802, 3 avr. 2025, n° 2024J00241

    ••••• VIENNE 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur Stéphane JEA

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  • tcom 5601 n° 2024J00241

    T. com. 5601, 10 mars 2025, n° 2024J00241

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J241 DEMANDEUR ARGALIS [Adresse 1] RCS 827512807 représenté(e) par Maître Julie DRONVAL DÉFENDEUR SECURITE ACCOMPAGNEMENT FORMATION EXTINCT'FEU [Adresse 2] RCS 312381783 représenté(e) par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3d0f2cdc6046d478316c5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1