Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 0601 n° 2024J00244
T. com. 0601, 27 juin 2025, n° 2024J00244
2024J00244 - 2517800020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J244 Demandeur(s) : [Localité 1] 21 (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître PERRET Laure, avocat au barreau d
-
tcom 2002 n° 2024J00244
T. com. 2002, 20 juin 2025, n° 2024J00244
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 20/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J244 Demandeur (s) : Madame, [L], [O], [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Maître Benoît BRONZINI DE CARAFFA Défendeur (s) : Monsieur, [M], [N], [Adresse 2], [Localité 2] Représentant
-
tcom 3801 n° 2024J00244
T. com. 3801, 2 juin 2025, n° 2024J00244
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINO 02/06/2025 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2024. La cause a été entendue à l'audience du 07 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal LECROQ, Président, - Madame
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles