Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7401 n° 2024J00253
T. com. 7401, 15 mai 2026, n° 2024J00253
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 15/05/2026 à LEGI RHONE ALPES - Me Grégory SCHREIBER Copie exécutoire délivrée le 15/05/2026 à Me [Localité 1] Isabelle
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tcom 2002 n° 2024J00253
T. com. 2002, 16 mai 2025, n° 2024J00253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J253 Demandeur (s) : ALU GOUTTIERES 2B SAS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Pierre-Marie ACQUAVIVA - Défendeur (s) : Pappers SAS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant (s) : Maît
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tcom 2801 n° 2024J00253
T. com. 2801, 4 mars 2025, n° 2024J00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/03/2025 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR À L'OPPOSITI
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