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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2024J00268

    T. com. 9741, 26 août 2026, n° 2024J00268

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/08/2026 Débats en audience publique le 27/05/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9251ee195da062e04c1602
  • tcom 7401 n° 2024J00268

    T. com. 7401, 17 mars 2025, n° 2024J00268

    2024J00268 - 2507600012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/03/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date des 2 et 7 août 2024. * La cause a été entendue à l'audience du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : * Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca1f6cdc6046d47b15f39
  • tcom 3802 n° 2024J00268

    T. com. 3802, 9 janv. 2025, n° 2024J00268

    COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 18 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeee4bcdc6046d470d6d0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1