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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2024J00269

    T. com. 3102, 9 juin 2026, n° 2024J00269

    Numéro de rôle : 2024J00269 (affaire jointe avec l'affaire enrôlée sous le numéro 2024J00796) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e4d3ecdc6046d473f6b46
  • tcom 9741 n° 2024J00269

    T. com. 9741, 15 avr. 2026, n° 2024J00269

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7940bcdc6046d477ac894
  • tcom 3802 n° 2024J00269

    T. com. 3802, 9 janv. 2025, n° 2024J00269

    COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 18 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeee6ccdc6046d470d6eff

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1