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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6901 n° 2024J00270

    T. com. 6901, 23 févr. 2026, n° 2024J00270

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 24 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Marc LOURDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b3accdc6046d470353a3
  • tcom 3802 n° 2024J00270

    T. com. 3802, 9 janv. 2025, n° 2024J00270

    2024J00270 - 2500900008/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 18 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeee8ccdc6046d470d73bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1