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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2024J00288

    T. com. 3801, 15 déc. 2025, n° 2024J00288

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/12/2025 à Me Charles, [Localité 1] ENNEDAM AVOCAT Copie exécutoire envoyée le 15/12/2025 à SEARL ROBICHON & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5418ecdc6046d470b585e
  • tcom 4202 n° 2024J00288

    T. com. 4202, 2 oct. 2025, n° 2024J00288

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J288 ENTRE : * La CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS (ci-après CNETP) Numéro SIREN : 785434697 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b03da0cdc6046d472ad305
  • tcom 3802 n° 2024J00288

    T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024J00288

    ΙΚΙΔΟ NAL DE COMMERCEVIENNE 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69aef003cdc6046d470da307

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1