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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2024J00290

    T. com. 3102, 15 déc. 2025, n° 2024J00290

    Numéro de rôle : 2024J00290 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ffcecdc6046d47b894cc
  • tcom 3801 n° 2024J00290

    T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2024J00290

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 08 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : M. Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c541b0cdc6046d470b5b2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1