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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2024J00303

    T. com. 3801, 26 juin 2026, n° 2024J00303

    2024J00303 - 2617700007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 11 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pasc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80eb08195da062e0cfdd2f
  • tcom 7401 n° 2024J00303

    T. com. 7401, 28 avr. 2026, n° 2024J00303

    2024J00303 - 2611800075/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me ACIN Julie Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me SEAUMAIRE Grégory EXP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1e660cdc6046d47f43509

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1