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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2024J00307

    T. com. 3102, 18 nov. 2025, n° 2024J00307

    Numéro de rôle : 2024J00307 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [M] JUGEMENT DU 18 novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard PUJOS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69a82183cdc6046d4779a15c
  • tcom 5601 n° 2024J00307

    T. com. 5601, 5 mai 2025, n° 2024J00307

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J307 DEMANDEUR OUEST COMPOSITES INDUSTRIES [Adresse 1] - [Localité 1] RCS 832237499 représenté(e) par Maître Emmanuel DOUET (cabinet FIDAL) DÉFENDEUR INTERSTELLAR LAB [Adresse 2] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3d295cdc6046d47833c8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1