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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2024J00342

    T. com. 3801, 3 août 2026, n° 2024J00342

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 août 2024. La cause a été entendue à l'audience du 18 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président, * Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ffbdd195da062e0b703bb
  • tcom 3102 n° 2024J00342

    T. com. 3102, 3 juin 2026, n° 2024J00342

    Numéro de rôle : 2024J00342 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, juge en ayant délibéré, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d90ccdc6046d479afcb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1