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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2024J00347

    T. com. 3801, 27 mars 2026, n° 2024J00347

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 30 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, *

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7b983cdc6046d4747ff34
  • tcom 8305 n° 2024J00347

    T. com. 8305, 17 févr. 2025, n° 2024J00347

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/02/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1], RCS 058801481 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CABAYE Victoria - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * THE MINT [Adresse 3], RCS 822051975 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e33ad3cdc6046d47aa3bd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1