Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4202 n° 2024J00354
T. com. 4202, 9 janv. 2026, n° 2024J00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J354 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [X] - S
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tcom 5601 n° 2024J00354
T. com. 5601, 12 juin 2025, n° 2024J00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J354 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR PLEIN AIR ECO CONCEPT , [Adresse 2] RCS 832686745 représenté(e) par
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